Aux origines du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. La juridiction consulaire (1565-1790) - Pierrette DOCHER-CHARLES
Edition limitée à 300 exemplaires. Bon état.
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Le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand- comme les autres tribunaux marchands de France - s'est appelé ainsi seulement à compter d'août 1790 (loi des 16 et 24 août 1790). Auparavant, cette institution était une juridiction consulaire érigée par Charles IX en 1565 sur le modèle de celle de Paris (1563). L'histoire de la juridiction de Clermont est mouvementée pour deux raisons : la première, parce que ces tribunaux dépendaient directement du· roi et de son Conseil Privé ; la deuxième est que Catherine de Médicis, à l'origine de l'érection à Clermont d'institutions dont aurait dû seulement bénéficier la capitale de la province Auvergne (Riom), a ainsi mis en rivalité cette capitale et notre bonne ville de Clermont. L'histoire de la juridication de Clermont nous fait donc aborder l'histoire de cette institution dans le royaume de France mais aussi l'histoire locale.